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Partage d'expérience sur les Lois Climat votées au Nigéria et en Ouganda



Le 9 mars, le Parlement du Climat a accueilli une table ronde parlementaire virtuelle avec des législateurs de toute l'Afrique anglophone pour discuter des lois sur le changement climatique adoptées au Nigeria et en Ouganda l'année dernière. Cette session a été organisée en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et avec le soutien de la Commission européenne (DG INTPA). Le député Sam Onuigbo, président de la commission sur le changement climatique de la Chambre des représentants, président du groupe du Parlement du Climat au Nigéria et initiateur de ladite loi sur le changement climatique, le Dr Nkiruka Maduekwe, coordinateur national du Parlement du Climat au Nigéria, et l'Hon. Lawrence Biyika Songa, président de la commission du changement climatique et président du groupe du Parlement du Climat en Ouganda, ont tous partagé leur précieuse expérience avec un groupe de 24 parlementaires d'Afrique du Sud, d'Égypte, du Ghana, du Kenya, du Liberia, du Malawi, du Nigeria, de Tanzanie, d'Ouganda et du Zimbabwe.


Dans la première partie de la discussion, le représentant Sam Onuigbo et l'honorable Lawrence Biyika Songa ont donné un aperçu du processus et des étapes préliminaires qui ont conduit à l'adoption des lois, et ont expliqué en détail comment le Parlement du Climat a joué un rôle important dans cette entreprise. Un groupe multipartite de députés ougandais s'est rendu à la COP22 au Maroc en 2016, où ils ont pu rencontrer des représentants d'organisations internationales, les parties prenantes travaillant dans le domaine du climat, et ont assisté à une table ronde du Parlement du Climat qui les a aidés à prendre conscience du puissant soutien extérieur qu'ils pouvaient obtenir pour travailler au niveau national. L'étape suivante a consisté à former un comité sur le changement climatique au sein de leur parlement, afin de fournir un cadre aux députés ougandais pour travailler sur ces questions. Ce comité officiel a permis de soutenir le travail du Forum parlementaire sur le changement climatique, qui est de facto le groupe parlementaire sur le climat du parlement ougandais, et qui réunit désormais plus de 200 membres. Le comité sur le changement climatique a été la principale force motrice de la loi adoptée en avril de l'année dernière.


Le député Sam Onuigbo a également souligné que, outre la coordination et la structuration internes, une étape cruciale pour assurer le succès de toute loi est de s'engager dans une diplomatie parlementaire active. Afin de surmonter les blocages bureaucratiques, les députés des deux pays ont convié à la même table toutes les parties prenantes et tous les acteurs concernés par le changement climatique, ont organisé des réunions et des consultations avec des responsables gouvernementaux, des ministères et des agences, le monde des affaires, la société civile, le monde universitaire et les médias. Permettre à toutes les parties prenantes d'apporter leur contribution et de participer au processus décisionnel a été essentiel pour trouver un terrain d'entente permettant à tous de se mobiliser. Comme pour toute négociation internationale, ce travail préliminaire de lobbying fut essentiel pour assurer un large soutien et faire en sorte que des projets de loi concluants en résultent.


En effet, les deux lois apportent des changements transformateurs et révolutionnaires dans les cadres nationaux de l'action climatique. Au Nigeria, le projet de loi sur le changement climatique crée un Conseil national sur le changement climatique, conçu pour élaborer des politiques et prendre des décisions sur toutes les questions liées au changement climatique et pour fournir des conseils techniques indépendants aux ministères et aux agences sur la science du changement climatique, sur l'établissement et la réalisation d'objectifs nets zéro. Le projet de loi prévoit également des actions en justice contre les entités privées et publiques qui renoncent à leurs responsabilités en matière de changement climatique. Un autre rôle important des députés dans la lutte contre le changement climatique est leur pouvoir budgétaire. En Ouganda, la loi sur le changement climatique établit un comité consultatif national sur le changement climatique qui doit approuver le budget de chaque ministère et agence avant qu'il ne soit présenté au parlement. Aucun budget ne peut être adopté par le Parlement sans un certificat confirmant qu'il comprend des investissements substantiels dans le domaine du changement climatique. Ces deux institutions sont composées d'experts issus de tous les secteurs de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.


Les lois sur le changement climatique au Nigéria et en Ouganda sont d'excellents exemples de ce qu'un réseau multipartite de législateurs peut réaliser au niveau national. Ce partage d'expériences a fourni aux autres députés de nombreuses idées d'actions à promouvoir dans leur propre pays, ou à réfléchir dans le cadre de la rédaction d'un projet de loi sur le changement climatique. Nkiruka Maduekwe, qui a participé à la rédaction du projet de loi nigérian, a souligné que l'examen d'autres législations est en effet essentiel, et nous pouvons voir beaucoup de similitudes entre les deux projets de loi, car les députés se sont inspirés de la loi sur le changement climatique de 2016 du Kenya, la première loi sur le changement climatique promulguée dans un pays africain. Plusieurs parlementaires ont posé des questions sur le bon moment pour faire pression en faveur d'une telle loi. Si parfois un événement spécifique dans l'agenda politique peut aider à créer une forte dynamique, comme les COP, selon les députés Sam et Lawrence, la rédaction d'une loi aussi importante avec autant de parties prenantes est nécessairement un long processus. Étant donné l'urgence d'agir pour le climat, il ne fait donc aucun doute que le bon moment pour agir est maintenant. Plusieurs autres parlementaires les ont interrogés sur la sensibilisation et l'éveil des consciences, et sur la manière d'établir un plan d'action pour accroître les connaissances de leurs électeurs et leur soutien à l'action climatique. Selon le représentant Sam et l'honorable Lawrence, l'une des réponses est de promouvoir l'éducation changement climatique, comme cela a été fait dans les deux pays. Les lois chargent les ministères de l'Éducation d'intégrer le changement climatique et la recherche dans le programme scolaire national, afin de sensibiliser au changement climatique les jeunes générations. Ils ont également souligné le rôle clé des députés, une fois qu'un projet de loi a été adopté, pour s'assurer que leur gouvernement applique chaque partie de la loi, et l'importance cruciale de disposer d'indicateurs clairs pour évaluer son efficacité à long terme.